Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 131 Non soutenu
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
«
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche +300 +500 +872 +1059 +1246 +1433 +1620 ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période ». Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Il a également été souligné par ces acteurs que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel étaient les plus faibles de la programmation.
Aussi, cet amendement propose de réduire de trois ans la période de programmation budgétaire, pour une période courant de 2021 à 2027. Le montant global demeure identique à celui proposé initialement : + 7030 millions d’euros.
Cosignataires
Aude Amadou, Julien Borowczyk, Anne-France Brunet, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Sophie Errante, Éric Girardin, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.