Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 129 Non soutenu
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 24 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur,
Dispositif
Substituer à l'année :
« 2030 »
l'année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État souligne que « la période de programmation budgétaire retenue (2021‑2030) est particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et qu’avec « un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période » . Cette remarque rejoint celles d’un grand nombre d’acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Par cohérence avec d’autres amendements présentés, cet amendement propose de réduire de trois ans la durée de la programmation, pour une période de programmation budgétaire courant de 2021 à 2027, soit six ans.
Cosignataires
Julien Borowczyk, Anne-France Brunet, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Éric Girardin, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.