ipolitiki

Amendement n° 113 Rejeté

Mme Elsa Faucillon GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 31

Dispositif

Supprimer les alinéa 31 et 32.

Exposé sommaire

Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouvant en effet permettre de gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences ou encore commercialiser les produits de leurs activités, nous considérons qu’elles comportent des risques de dérives bien trop importantes pour le secteur de la recherche.   La recherche doit-elle nécessairement être rentable ? A généraliser excessivement l’intrusion d’une logique lucrative dans la recherche publique, les risques sont grands d’un amoindrissement certain de la science ouverte au profit du secret des affaires mue par la nécessité de rendements du secteur privé par exemple. La période de crise sanitaire actuelle illustre bien à quel point cette logique est aberrante.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.