Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 163 Non soutenu
M. Sébastien Nadot EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ainsi que le représentant de l’État ou son représentant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant, a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD-DIRECCTE), au comité local de l'emploi. Il est en effet important que la gouvernance de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », conduite par le Comité local, s’articule pleinement avec les autres dispositifs et actions de l’Etat territorial, en cohérencee avec l’ensemble des acteurs territoriaux de l’emploi, de l’insertion, de l’inclusion et de la formation.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.