Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 266 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« nature »
insérer les mots :
« , de la ruralité ».
Exposé sommaire
Il est tout à fait regrettable que le Conseil économique, social et environnemental ne devienne pas davantage un organe de défense de la ruralité. La préservation de la nature et de l'environnement ne peut être envisagée sans y associer l'ensemble des acteurs de la vie rurale.
Or, si la composition des membres proposée par l'article 7 prévoit bien une représentation des exploitants agricoles, à l’alinéa 4, il n'y a pas de représentant dédié de la ruralité dans la composition du Conseil économique, social et environnemental. Le présent amendement propose donc d'inscrire la protection de la ruralité parmi les attributions des 26 représentants dédiés à la protection de la nature et de l'environnement, ces sujets étant nécessairement liés entre eux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.