Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 220 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« Premier ministre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.