Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 207 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Jean-Marie Fiévet, Perrine Goulet, Gaël Le Bohec, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.