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Amendement n° 205 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chaque territoire ultramarin ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient en soutien de nos collègues ultramarins. En effet, si nous notons l'évolution apportée en Commission pour la représentation des territoires d'outre-mer au sein du CESE, cet avancée nous parait insuffisante. Il est nécessaire de préciser que chacun des territoires ultramarin doit être représenté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.