Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 203 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de ne pas dissocier la publication des résultats des consultations et les suites envisagées. Il est important que ces deux éléments soient toujours rendus publics.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.