Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 172 Sans sort
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.