Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 155 Sans sort
Mme Paula Forteza EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.