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Amendement n° 60 Retiré
Mme Maina Sage AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« créées »,
insérer les mots :
« par la loi et placées ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azimuts, y compris auprès de conseils n'ayant que peu de représentativité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.