Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1762 Non soutenu
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’espèce humaine est interdite ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la création in vitro d’embryons génétiquement modifiés .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.