Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1383 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui autorise le dépistage néo-natal de maladies génétiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.