Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 673 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 1 août 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La recherche autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques réalisé en première intention chez le nouveau né » encourage la "traque" des porteurs d'anomalies génétiques. Il n'est absolument pas raisonnable, notamment en l'absence de connaissance de la liste dressée, de proposer une telle recherche. Cette disposition est inacceptable et doit être supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.