Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1274 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Jacqueline Dubois, François Jolivet, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.