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Amendement n° 626 Rejeté
Mme Christine Hennion LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives ».
Exposé sommaire
A lCet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives.
Cosignataires
Laetitia Avia, Didier Baichère, Éric Bothorel, Céline Calvez, Dominique David, Typhanie Degois, Marc Delatte, Christophe Di Pompeo, Valéria Faure-Muntian, Amélia Lakrafi, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.