Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 230 Tombé
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« sous réserve de l’accord du directeur d’école concerné ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le cumul de la fonction de directeur d'école avec l'organisation du temps périscolaire émane effectivement de la volonté du directeur d'école.
Cet alinéa pose question pour le nouveau directeur d'école qui devra succéder à un directeur qui cumulait déjà ces responsabilités. Se verra-t-il tacitement dans l'obligation de cumuler ces missions ?
Il pose également question dans le cas où, dans une même commune, un directeur d'école accepte de cumuler ces responsabilités alors qu'un autre refuse.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.