Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 216 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, »,
les mots :
« parmi les personnes inscrites ».
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer une précision superfétatoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.