Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 215 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« ces fonctions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.