poltk

Amendement n° 213 Sans sort

Mme Cécile Rilhac LAREM· Séance publique· déposé le 20 juin 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II.- Les instituteurs et les professeurs des écoles nommés à l’emploi de directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire bénéficient d’une indemnité de direction spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré au sein de leur corps dans des conditions fixées par décret. Aucune mesure de contingentement ne peut être opposée à leur avancement de grade. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.