Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 211 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 :
« Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s'agit également de supprimer la référence au référentiel métier des directeurs d'école, qui relève du domaine réglementaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.