Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 145 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« propose »
les mots :
« peut proposer ».
Exposé sommaire
Il apparaît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d'école de proposer à l'inspecteur de l'Education nationale des actions de formation spécifiques à son école plutôt que de l'y obliger.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.