Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes · mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
Amendement n° 71 Sans sort
M. Dimitri Houbron AGIR-Eet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.