Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 31 Sans sort
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 2 juin 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.