Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 22 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Alain Ramadier, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.