Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 588 Retiré
M. François-Michel Lambert LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· sort le 14 mai 2020sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à étendre de neuf à douze mois la durée maximale d’emploi d’un travailleur saisonnier étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 pour tenir compte de la situation créée par la crise du Covid-19.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.