Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 262 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Sophie Auconie, Erwan Balanant, Marie-Noëlle Battistel, Céline Calvez, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Isabelle Florennes, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Nadia Hai, Sonia Krimi, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.