Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 182 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Pierre Cabaré, Émilie Cariou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Albane Gaillot, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Nicole Le Peih, Aurélien Taché, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.