Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 36 Sans sort
M. Jean François Mbaye LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Nicole Dubré-Chirat, Catherine Fabre, Guillaume Gouffier Valente, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Didier Martin, Jean-Michel Mis, Maud Petit, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.