Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 640 Adopté
Mme Marie Guévenoux LAREM· Séance publique· déposé le 8 mai 2020· sort le 8 mai 2020sous-amendement à l'amendement n° 602
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’analyses médicales »,
les mots :
« de biologie médicale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.