Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 553 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Mireille Clapot, Stella Dupont, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Pierre-Alain Raphan, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.