Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 347 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l'alinéa 22, supprimer les mots :
« de l’ensemble des dispositions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.