Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 341 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.