Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 150 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots :
« national scientifique »
les mots :
« de scientifiques ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.