Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 · d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Amendement n° 61 Rejeté
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2020· sort le 21 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’un mois »,
les mots :
« de douze jours ».
Exposé sommaire
Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est déjà le cas pour l’état d’urgence prévue par la loi de 1955.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.