Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1832 Sans sort
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 66
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.