Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1829 Tombé
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 66
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 55
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , garantissant ainsi leur autonomie ».
Exposé sommaire
Les avocats relèvent pour la retraite d’une caisse spécifique, la Caisse nationale du barreau français qui dispose de réserves.
L’objet du présent-sous amendement est de préciser la nécessité de maintenir le caractère autonome de la CNBF.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.