Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 91 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le démarchage téléphonique est un véritable fléau qui exaspère les Français.
Il est par ailleurs très inquiétant de constater que les secteurs qui y ont recours sont aussi ceux qui concentrent le plus de litiges de consommation.
Les différentes mesures prises pour lutter contre cette nouvelle sorte de harcèlement sont inefficaces en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives.
La prospection téléphonique est actuellement extrêmement intrusive, il convient donc d'y mettre un terme de façon efficace.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.