Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 48 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.