Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 78 Sans sort
Mme Nicole Le Peih LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Erwan Balanant, Marie-Noëlle Battistel, Guillaume Chiche, Philippe Dunoyer, Isabelle Florennes, Laurence Gayte, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Isabelle Rauch, Marie-Pierre Rixain, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.