Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 51 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Sophie Auconie, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Annie Chapelier, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Olivia Grégoire, Jacques Krabal, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Rémy Rebeyrotte
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.