Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 127 Non soutenu
M. François Pupponi LTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 21 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.