Amendement n° 106 Rejeté

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Sur les contenus susceptibles d’être retirés, rendus inaccessibles ou déréférencés au titre du I de l’article 6‑2. »

Le présent amendement complète le devoir d’information à la charge des opérateurs en prévoyant qu’ils informent leurs utilisateurs des contenus contrevenant manifestement aux infractions visées au I de l’article 6‑2 de la présent loi et susceptibles, à ce titre, d’être censurés. Cette information a une vocation pédagogique et préventive qui permet aux utilisateurs de prendre conscience de l’illégalité de certains propos.