Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 12 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Confier la censure d’un propos à des dispositifs techniques revient à laisser les rennes de la liberté d’expression à des algorithmes. Ceci n’est pas souhaitable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.