Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet
Amendement n° 4 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette mission est déjà celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.