Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2659 Tombé
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 196
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« Saint-Martin »
insérer les mots :
« en Corse ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le barème majoré à la Corse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.