Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2249 Retiré
Mme Stella Dupont LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 13 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans trois régions de France.
II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les régions concernées, les conditions de la collecte, le nombre de déchetteries concernées, les modalités de la collecte, ainsi que les conditions d’information et de suivi de la collecte de vélos.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur le nombre de vélos supplémentaires ayant pu être récupérés par les associations ou entreprises dans le but d’être réparés ou recyclés. Ce rapport étudie, en particulier, la pertinence d’un élargissement de la collecte séparée des vélos au terme de l’expérimentation.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, d’une expérimentation visant à demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans certains territoires. Actuellement, 1,5 million de vélos seraient jetés en moyenne chaque année en France dans les déchetteries. Pourtant, s’il est bien un objet qui se recycle et qui symbolise l’économie circulaire c’est bien la bicyclette.
Cosignataires
Erwan Balanant, Danielle Brulebois, Émilie Cariou, Nadia Essayan, Olivier Gaillard, Marion Lenne, Mounir Mahjoubi, Valérie Oppelt, Matthieu Orphelin, Benoit Simian, Aurélien Taché, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.