Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2172 Retiré
M. Hervé Berville LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 18 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À l’alinéa 55, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.
Cosignataires
Hubert Julien-Laferrière, Monica Michel-Brassart, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.