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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1950 Adopté

Mme Sandrine Mörch LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 11 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
TITRE II

Dispositif

À l’intitulé, substituer au mot : « partage » les mots : « la fonctionnalité et servicielle ».

Exposé sommaire

L’économie de la fonctionnalité et servicielle recouvre une pluralité de modèles économiques possibles : -  vente de la performance d’un bien ou d’un service ; -  location (vente d’un usage et non un bien) ; -  partage (mutualisation du bien entre plusieurs utilisateurs) ; -  prêt de courte durée (via une plateforme en ligne) … Il s’agit ainsi de la prise en compte de l’usage et non de la propriété du bien pour créer un rapport de partenariat durable dans le temps (ex. location de matériel informatique, marché d’éclairage public…). Le terme « économie de la fonctionnalité et servicielle » a ainsi un champ plus large que celui d’« économie de partage », qui n’en représente qu’une facette. Cet amendement est déposé par France Urbaine.

Cosignataires

Jean-Luc Fugit

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.